Nos Domaines d'Expertise

La Clinique Juridique PNK, dirigée par une juriste généraliste spécialisée contentieux et procédure, propose un accompagnement juridique associatif dans les domaines suivants :

Droit des Seniors

Protection juridique des personnes âgées, accompagnement dans les situations d'abus, signalement de maltraitance, mise en place de mesures de protection (tutelle, curatelle).

Exemples de situations traitées :

• Abus de faiblesse et exploitation financière
• Signalement de maltraitance
• Demande de tutelle ou curatelle
• Protection juridique des majeurs vulnérables
• Litiges avec les EHPAD

Droit de la Famille

Accompagnement dans les procédures de séparation, divorce, autorité parentale, pension alimentaire, droit de visite et d'hébergement.

Exemples de situations traitées :

• Séparation et divorce (consentement mutuel ou contentieux)
• Pension alimentaire et révision
• Autorité parentale et résidence des enfants
• Droit de visite et d'hébergement
• Reconnaissance de paternité

Droit du Logement

Résolution des litiges locatifs, expulsion, insalubrité, dépôt de garantie, troubles de voisinage, bail d'habitation.

Exemples de situations traitées :

• Litiges locatifs (loyers impayés, charges)
• Procédures d'expulsion et défense du locataire
• Insalubrité et logements indignes
• Restitution du dépôt de garantie
• Troubles de voisinage

Droit du Travail

Accompagnement sur les questions de licenciement, rupture conventionnelle, harcèlement moral ou sexuel, contrats de travail, salaires.

Exemples de situations traitées :

• Licenciement abusif ou irrégulier
• Rupture conventionnelle
• Harcèlement moral ou sexuel au travail
• Salaires impayés et heures supplémentaires
• Discrimination au travail

Droit de la Consommation

Litiges avec des entreprises, garanties, vices cachés, contrats de vente, pratiques commerciales trompeuses.

Exemples de situations traitées :

• Litiges avec vendeurs et prestataires
• Garantie légale de conformité
• Vices cachés sur produits achetés
• Pratiques commerciales trompeuses
• Contrats de crédit et surendettement

Droit des Étrangers

Accompagnement pour les démarches liées aux titres de séjour, naturalisation, regroupement familial, OQTF.

Exemples de situations traitées :

• Demande de titre de séjour
• Renouvellement et changement de statut
• Naturalisation française
• Regroupement familial
• Contestation d'OQTF (Obligation de Quitter le Territoire)

Droit Social

Aide aux démarches administratives liées au RSA, CAF, sécurité sociale, retraite, allocations familiales.

Exemples de situations traitées :

• Demande et révision du RSA
• Litiges avec la CAF (allocations, indus)
• Problèmes de remboursement Sécurité Sociale
• Contestation de décisions d'attribution
• Calcul et révision de retraite

Droit Administratif

Recours contre les décisions administratives, litiges avec l'administration, permis de conduire, MDPH.

Exemples de situations traitées :

• Recours contre décisions administratives
• Litiges avec l'administration publique
• Contestation de décisions MDPH
• Recours gracieux et hiérarchiques

Associations & Entreprises

Accompagnement juridique pour la création d'associations et d'entreprises, statuts, fonctionnement, responsabilité.

Exemples de situations traitées :

• Création d'association Loi 1901
• Rédaction et modification des statuts
• Fonctionnement et gouvernance associative
• Accompagnement à la création d'entreprises
• Accompagnement des porteurs de projets

Procédures et Contentieux

Aide à la compréhension des démarches juridiques, procédures judiciaires, recours administratifs.

Exemples de situations traitées :

• Explication des procédures judiciaires
• Aide à la constitution de dossiers
• Recours administratifs (MDPH, CPAM, etc.)
• Médiation et conciliation
• Aide juridictionnelle